NOS DOMAINES D’INTERVENTION
DROIT CIVIL
Le Cabinet CONCORDANCE AVOCATS vous assiste et vous représente devant les Tribunaux Judiciaires, Tribunal de Commerce, Conseil des prud’hommes et la Cour d’Appel dans tous vos litiges : responsabilité contractuelle ou délictuelle, droit du travail, difficultés de voisinage, baux d’habitation, droit de la consommation, droit commercial. Lorsqu’une juridiction est saisie, vos avocats vous assistent jusqu’au règlement complet de votre litige comprenant l’exécution des décisions de justice.
Droit de la famille
Le Cabinet CONCORDANCE AVOCATS vous accompagne dans toutes les situations personnelles que vous pouvez rencontrer : procédure d’adoption, majeurs protégés (mise sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) et situation de couple (PACS, séparation de couple non marié, divorce judiciaire et divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, liquidation de régime matrimonial).
Maître SPILLEBOUT est formée pour assister les victimes de violences conjugales (ordonnance de protection et procédure pénal en qualité de victime).
Bail d’habitation
Que vous soyez propriétaires ou locataires, CONCORDANCE AVOCATS vous assiste dans le cadre de litige relatif aux baux d’habitation : résolution de bail pour non-paiement du loyer, non-respect des clauses relatives au bail, de problème de voisinage ou de dégradations locatives. La procédure d’expulsion doit respecter un certain formalisme et des conditions impératives pour être valide, c’est pourquoi il est conseillé de vous faire assister par un avocat en droit immobilier.
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Vous avez conclu un contrat avec un prestataire de service, avec un artisan et vous souhaitez le résilier, le faire respecter ou obtenir des dommages et intérêts, CONCORDANCE AVOCAT vous conseille et vous oriente de la rédaction d’une mise en demeure à la saisine d’une juridiction pour faire respecter le contradictoire. Vous êtes victime ou auteur d’un accident de la vie, la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle peut être mise en jeu afin de réparer les dommages causés. CONCORDANCE AVOCAT vous représentera devant le Tribunal Judiciaire.
Droit de la consommation
CONCORDANCE AVOCAT vous représente notamment devant le Juge du Contentieux et de la Protection afin de vous défendre dans le cadre d’assignation en paiement de la part de professionnel ou d’organismes bancaires. Le droit de la consommation a pour vocation de protéger le consommateur, des règles strictes sont édictées par le législateur qui doivent être connues afin de pouvoir au mieux défendre vos intérêts dans le cadre de contrat signé avec des professionnels.
DROIT PÉNAL
Le Cabinet CONCORDANCE AVOCATS vous assiste devant les juridictions pénales, que vous soyez victime ou auteur Tribunal de Police (contraventions), Tribunal Correctionnel (Délits), instructions ou Cour d’Assises (Crimes). Lorsque vous êtes victimes, vos avocats s’attachent à vous conseiller et vous orienter dans le cadre de la réparation pleine et entière de vos préjudices (expertise médicale, saisine du fonds de garantie des victimes). Si vous êtes auteur, vos avocats vous défendent également pour les aménagements de peine, qu’elle soit présentée ab initio, ou devant le Juge d’Application des Peines.
DROIT PUBLIC
Le cabinet CONCORDANCE AVOCATS accompagne les collectivités territoriales dans la sécurisation de leurs actes juridiques et défend leurs intérêts dans le cadre des litiges qu’ils rencontrent. CONCORDANCE AVOCATS assiste et représente les particuliers (usagers de l’administration, agents publics) et les entreprises dans les litiges qui les opposent à l’Administration.
Droit de la fonction publique :
Vos avocats vous assistent à tous les stades du déroulement de carrière des agents de la fonction publique d’État, hospitalière et territoriale (gestion de carrière, discipline, maladie, etc.).
Droit des collectivités territoriales :
CONCORDANCE AVOCATS intervient pour résoudre les problématiques juridiques rencontrées par les collectivités territoriales dans le cadre de l’exercice de leurs compétences.
Urbanisme :
CONCORDANCE AVOCATS vous assiste dans les litiges relatifs aux autorisations d’urbanisme. Vos avocats interviennent également en matière de préemption et d’expropriation.
Marchés publics :
Le Cabinet CONCORDANCE AVOCATS vous assiste à tous les stades du déroulement d’un contrat public (passation, exécution, résiliation).
Droit des étrangers hors demandes d’asile :
CONCORDANCE AVOCATS vous assiste dans le cadre du contentieux des autorisations de séjour, des visas, de la naturalisation. Vos avocats vous proposent un accompagnement pour la constitution des dossiers de demande de titre de séjour, de nationalité et naturalisation.
Droit routier :
Lors de l’invalidation de votre permis de conduire, vos avocats peuvent saisir la juridiction administrative, en urgence si nécessaire, pour obtenir la reconstitution de votre solde de points.
DROIT COMMERCIAL
Le Tribunal de commerce est saisi en cas de litige entre des professionnels dans le cadre de contentieux relatifs à leurs contrats, mais également lors de litige relatifs aux baux commerciaux, au recouvrement des impayés et des actions en responsabilités civiles. Vos avocats sont là pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans ce cadre.
TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
Le cabinet CONCORDANCE AVOCAT vous conseille et vous défend devant les juridictions prud’homales et devant la chambre sociale de la Cour d’Appel dans le cadre de votre litige relatif au droit du travail : procédure disciplinaire (avertissement, suspension conservatoire, etc.), victime de harcèlement sexuel ou moral, litige relatif à la rupture de votre contrat de travail (rupture conventionnelle ou licenciement pour faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, motif économique).
Les avocats vous représentent devant les juridictions sur l’ensemble du territoire français.
Outre le droit du travail, CONCORDANCE AVOCAT vous assiste devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales et Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) afin de solliciter une revalorisation de votre taux d’invalidité, reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ou en cas de contentieux relatif à un accident du travail ou de maladie professionnelle et de difficulté à faire reconnaître votre organisme social.
DROIT DES MINEURS
Le Cabinet CONCORDANCE AVOCATS intervient régulièrement aux côtés des enfants que ce soit en matière civile (assistance éducative ou audition des mineurs) ou en droit pénal des mineurs devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants.
RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Le Cabinet CONCORDANCE AVOCATS intervient auprès des particuliers lorsque la responsabilité des Établissements de santé ou des professionnels médicaux est en cause.
Vos avocats vous assistent dans le cadre du contentieux de la responsabilité médicale, de l’expertise , à l’évaluation et l’indemnisation de vos préjudices corporels, quelle que soit la juridiction saisie : Tribunal Administratif ou Tribunal Judiciaire. Si les conditions de saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) sont réunies, cette procédure amiable sera privilégiée.
